Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026.

1. Qui vend

Les prestations sont réalisées par Rémi Van Heghe, entrepreneur individuel, 6 rue George Sand, 59350 Saint-André-lez-Lille, France. SIRET : 830 914 651 00021. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Contact : vanheghe.remi@gmail.com.

2. À qui s'adressent ces conditions

Ces conditions s'appliquent à toutes les prestations commandées à Rémi Van Heghe par des professionnels : commerçants, artisans, indépendants et entreprises. Le devis accepté peut préciser ou compléter ces conditions : en cas de différence, le devis l'emporte.

3. Les prestations

• Audit du référencement : vérification de ce que Google voit de votre site. Elle est offerte et n'engage à rien.
• Corrections du référencement technique : réparation des défauts trouvés pendant l'audit, sur votre site actuel.
• Outils sur mesure et automatisations : selon le besoin décrit dans le devis.
• Entretien : mises à jour de sécurité, petites réparations et petits changements, contre un abonnement mensuel.

4. Devis et commande

Chaque prestation payante fait l'objet d'un devis gratuit. La commande est ferme dès que vous acceptez le devis par écrit, un email suffit. Un devis est valable 30 jours.

5. Prix

Les prix sont en euros, TVA non applicable. Le prix applicable est celui du devis accepté.

Offre de lancement : pour les 5 premiers clients, les corrections du référencement technique sont proposées à partir de 190 €, puis à partir de 300 €. En échange de ce prix, le client s'engage à laisser un avis, à donner accès à la Search Console de son site, et accepte que les chiffres avant et après les corrections soient publiés, avec le nom de son site.

6. Paiement

Sauf mention contraire sur le devis, la facture est payable à réception, par virement, au plus tard 30 jours après son émission. Aucun escompte n'est accordé pour un paiement anticipé.

En cas de retard, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).

L'entretien est facturé chaque mois. Il peut être arrêté à tout moment par email, et prend fin à la fin du mois en cours.

7. Déroulement

Pour travailler, j'ai besoin d'accès à votre site : code source, hébergement, Search Console selon les cas. Ces accès restent confidentiels et ne servent qu'à la prestation. Vous pouvez les retirer à la fin du travail, et je vous le rappelle. Les délais sont indiqués sur le devis, à titre indicatif : ils dépendent aussi de la rapidité avec laquelle ces accès me sont donnés.

Les modifications sont faites de façon à pouvoir revenir à la version précédente de votre site.

8. Ce à quoi je m'engage

Je m'engage à faire le travail décrit dans le devis avec soin (obligation de moyens). Je ne promets aucune position dans les résultats de Google : personne ne peut le faire honnêtement. Ce qui est vérifié, c'est que Google peut lire et comprendre vos pages, mesuré dans la Search Console.

9. Responsabilité

Ma responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée. Je ne suis pas responsable des changements faits sur votre site après mon intervention, par vous ou par un tiers (par exemple en régénérant le site avec un outil comme Lovable), ni des pannes de vos hébergeurs et fournisseurs.

10. Propriété

Le code et les documents livrés vous appartiennent une fois la facture entièrement payée. Sauf refus de votre part par écrit, je peux citer le nom de votre entreprise comme référence (pour l'offre de lancement, voir l'article 5).

11. Données personnelles

Les données échangées servent uniquement à réaliser la prestation et à la facturer. Le détail est dans la politique de confidentialité.

12. Litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous cherchons d'abord une solution à l'amiable. À défaut, le tribunal compétent est celui de Lille.